Contrôle des loyers et Grand Orly Seine Bièvre
Conseil municipal du 29 octobre 2020 (3)

Le conseil municipal vote l’inscription de Villejuif dans le processus expérimental de contrôle des loyers, ce qui sera accepté par le Conseil territorial du Grand Orly Seine Bièvre. Un débat a lieu en conseil municipal sur le bilan 2019 du GOSB.

 

Désolé pour mon retard dans le compte-rendu de ce conseil : nous sommes très pris depuis deux semaines par la relance du débat sur la ZAC Campus Grand Parc.  

 

Le bilan du GOSB 2019

 

Villejuif doit examiner ce bilan annuel , que vous pouvez télécharger ici.

Gilles Lafon, vice-président du GOSB, présente les incontestables réalisations vantées par le rapport. En tant qu’élu sortant et renouvelé des écologistes villejuifois au GOSB, j’interviens quand même pour pointer certaines limites de l’action du GOSB à Villejuif. Action il est vrai entravée par les mauvais rapports entretenus par le maire de l’époque, F. le Bohellec, avec les institutions concernant Villejuif.

 

• Alors que la première partie du rapport s’intitule « Combattre les dérèglements climatiques et les nuisances », pas un mot sur la qualité de l’air. L’année 2019 est pourtant celle du lancement, à l’initiative de la Métropole du Grand Paris dont le GOSB est une subdivision, de la Zone à Faibles Émissions, qui comprend toute la partie du GOSB à l’intérieur de la A86. Le GOSB aurait pu travailler à la coordination de la mise en place de la ZFE sur l’ensemble des communes, avec un affichage à l’entrée de la Zone précisant les interdictions de circuler.

 

• Le projet Campus Grand Parc est totalement oublié dans la partie « S’affirmer comme un territoire métropolitain ». Il n’est mentionné que par un focus dans la partie « Accompagner la ville en devenir » sans mention de ce qui en constitue le coeur : une Opération d’Importance Nationale (et même internationale) de recherche, de soins et d’industries dans la lutte contre le cancer, appelée à devenir, si elle reçoit un portage politique ambitieux, l’un des fleurons du Territoire.

 

• Plus particulièrement à Villejuif (mais cela ne devait sans doute pas figurer dans le rapport) : l’effondrement d’une cavité souterraine sous le Boulevard Chastenet de Giry. Il a provoqué l’interdiction de la circulation des poids lourds et notamment du bus 131, perturbant gravement la vie des usagers. Nous en avons fait un point de notre programme municipal. Or qui doit réparer cette voierie ? Le GOSB, mais avec les moyens financiers que lui concèdent les villes, dans les négociations qui se mènent au sein de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées). La façon provocatrice dont le maire de l’époque a mené cette négociation l’empêchait d’aboutir. Nous devons d’urgence prendre l’initiative vis-à-vis du GOSB en « coupant la poire en deux » : solidarité budgétaire du GOSB, et concours spécial de Villejuif à la CLECT pour réparer le Boulevard.

 

Le contrôle des loyers

 

L’exécutif propose que Villejuif adhère au dispositif expérimental de contrôle des loyers, afin de ralentir la hausse des loyers provoquée dans Villejuif par l’imminente ouverture des deux lignes de métro. On se souvient que ce dispositif, mis en place par la verte Cécile Duflot quand elle était ministre de F. Hollande, a été aboli par Manuel Valls. Le gouvernement actuel le rétablit à « titre expérimental », mais soumis à 4 conditions et sur décision du Préfet. Il faut pour cela candidater, ce que nous devons voter ce soir.  J’ai présenté en son temps un argumentaire sur la nécessité, et en même temps les limites, du mécanisme légal, qui ne peut que ralentir la hausse des loyers (c’est déjà ça).

En fait, le conseil municipal élu en 2014 l’a déjà voté deux fois, en 2014  et à nouveau en 2019 , malgré l’opposition ou l’abstention du maire F. le Bohellec. Mais celui-ci n’a visiblement rien transmis à la Communauté d’agglomération, au GOSB ou au Préfet. Donc il faut recommencer.

 

L’opposition, par la bouche de MM. Badel et Bounegta, se lance dans une charge contre le contrôle des loyers. Arguments :

• Ça ne marche pas : Paris, qui le pratique, n’a ralenti la hausse des loyers qu’à 2% par an.
• Ça entrave la construction. Or, pour faire baisser les loyers, la seule solution est de construire beaucoup. C’est d’ailleurs un des critères de la loi : pour avoir droit au contrôle des loyers, il faut n’avoir pas beaucoup construit récemment.

Intervient alors une élue de Villejuif Rassemblée (la liste de F. le Bohellec, toujours absent), Christelle Esclangon, venue du Modem. Elle reprend l’argumentation « contre », mais conclut étonnamment : « Mais puisque c’est à titre expérimental, je ne m’y opposerai pas.»

 

Je réponds au nom de notre de notre groupe que ralentir à 2¨% la hausse des loyers c’est déjà une réussite. On serait bien content si on y arrivait à Villejuif. Par ailleurs je raille l’idée que le prix du logement soit un simple mécanisme d’offre et de demande. Le mécanisme de formation du prix du sol, qui fut une de mes spécialités, n’a rien à voir avec la « loi de l’offre et de la demande », comme sur les marchés agricoles. On n’a jamais vu des promoteurs déverser devant la préfecture des tombereaux d’appartements invendus dont les prix s’effondrent. Le prix du sol urbain et des loyers se forme en fonction du désir de se loger en un point privilégié de l’espace urbain : ce sont les métros et la situation devenue intéressante de Villejuif qui font monter les prix , et pas l’insuffisance de constructions. (On peut même dire « au contraire », mais je n’ai pas le temps d’argumenter.) Réalisant qu’il se passe quelque chose dans le centre-droit, je remercie  Cristelle Esclangon. Je rappelle que lors du vote de 2014, « Marc Badel, qui était encore de gauche, avait voté Pour, mais Mme Ouchard (de Villejuif Rassemblée) aussi. »

 

Fadma Ouchard confirme qu’elle répètera son vote de 2014. Plusieurs autres interventions de la majorité, et on passe au vote. Le rapport est adopté à la quasi-unanimité, sauf le groupe Villejuif en grand (Arlé-Badel) qui vote Contre, et M. Bounegta qui s’abstient.

 

Le 13 octobre, au Conseil territorial du GOSB, peut ainsi être adoptée la liste des villes qui demandent au Préfet l’autorisation de mettre en place le contrôle des loeyers : Villejuif en fait partie !  Mais c’est le Préfet qui décidera.

Alain Lipietz

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Le compte-rendu du Conseil municipal du 29 octobre 2020 est en trois parties.

1. « Je porte plainte pour délit de favoritisme. » 
2. Les associations humanitaires témoignent sur le Covid à Villejuif.
3. Contrôle des loyers et Grand Orly Seine Bièvre.